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 Sujet proposé par benhaddou sara le 31/08/2013 à 01:44:10 vu 1243 fois

Belgique

Blog : j10971 : www.orientalement.com/j10971   envoyer ce blog à un ami Conserver momentanément ce blog

 héritage

  Bonjour ,
Mon grand père paternel est décédé il y a 6 ans et laissant derrière lui une maison au maroc que les membres familiaux ont décidés de louer. Ayant perdu mon père en 1990 , se sont nous, ses enfants qui prennont sa part sur le loyer. Ma question est la suivante, est ce que le partage des revenus du loyer se fait de la même manière que du partage de l'héritage de la vente du bien ? Est que l'homme prend plus que la femme concernant la location? ( on est 3 soeurs et 1 frère ) comment doit e faire le partage du loyer perçu ?? merci


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 Réponse n°27103 de BELARBI Miloud le 09/09/2013 à 18:57:33

Algérie

  Bonjour: Je vous serai reconnaissant de m'éclairer. La Fredha établie avait fait ressortir comme héritiers de feu de cujus qui est décédé sans laisser d'enfants :
1) Sa femme
2) Sa Soeur Germaine
3) Deux neveux ( fils de son frère décédé avant lui).

Le rapport établi par l'expert et sans la présence des héritiers, démontre de fausses informations qui ont permis aux co-propriétaires à l'indivise d'apporter des changements à l'immeuble sans l'autorisation des héritiers de feu de cujus dont la part sur l'immeuble représente le 1/3 destiné à ses héritiers.

La question est comment établir une nouvelle expertise du moment que la Soeur germaine est décédée ainsi que la femme de feu de cujus.

Il semble que les héritiers restants soit les deux neveux de feu de cujus, doivent renouveler la Fredha.
Le renouvellement de la Fredha exige certains documents administratifs tel le livré de famille de feu de cujus qu'il est impossible d'obtenir du moment que la femme de feu de cujus est décédée.
Pour ce qui est de la soeur germaine décédée elle aussi, comment les deux neveux peuvent se faire délivrer l'acte de décès.
Tout devient donc difficile pour les deux neveux pour faire établir une nouvelle fredha afin de faire ressortir les nouveaux héritiers s'ils existent.
- Il parait que la femme du défunt a droit à 1/4 sur l'héritage et que maintenant qu'elle est décédée c'est sa famille qui hérite. Mais comment trouver sa famille ?
- Pour la soeur germaine qui est décédée il semble qu'elle a un fils né d'une union par la fatiha qui n'est pas reconnue par le Code de la Famille Algérien.
A qui revient la part d'héritage de feu de cujus dans ce cas là et comment renouveler la Fredha sans le livret de famille et les actes de décès de feu de cujus, de sa femme décédée après lui ainsi que de sa soeur germaine. Donc, pour l'instant il ne reste que les neveux paternel de feux de cujus.
Que doivent faire les neveux pour obtenir gain de cause sans léser personne et perdre ce qu'il leur revient de droit. Merci de donner réponse à l'attente.



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