RECOURS NATIONALITE FRANCAISE

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 Sujet proposé par Ghalmi Laila le 12/05/2014 à 10:59:22 vu 970 fois

Belgique

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 RECOURS NATIONALITE FRANCAISE

  Bonjour,je voudrais savoir si je pouvais faire un recours pour refus de ma demande de nationalité .Je vous expose mon cas : je suis algérienne née en France de parents algériens ;en 1985 ,mon père décide de rentrer en Algérie j'avais 11 ans;en 1992 j'introduit une demande de nationalité française auprès du tribunal d'Instance de Nîmes,quelques mois plus tard je reçoit l'accord avec une sorte de spécimen de ma nationalité française Attendant avec impatience la convocation du consulat de France en Algérie pour le retrait de cette nationalité comme mes frères français ont fait ;je reçoit un courrier du Tribunal d'Instance de Nîmes disant que mon dossier a été transféré à mon lieu de naissance c'est à dire à Lyon .Je reçois par la suite un courrier du Tribunal d'Instance de Lyon pour refaire ma demande et renvoyer tous les documents nécessaires (acte de naissance des parents,leur acte de mariage ,mon acte de naissance )ce que j'envoie .Plus de nouvelles pendant quelques temps .En 1997,je me marie et l'on décide moi et mon mari d'aller en France (1998) et de voir où en était cette procédure ,le Tribunal me fait savoir qu'il y avait une erreur entre le lieu de naissance de mes parents inscrit sur leur acte de naissance ( nés en Tunisie) et mon acte de naissance (parents nés en Algérie).Nous corrigeons l'erreur ,en faite mes parents sont algériens(nationalité) nés en Tunisie durant la guerre en Algérie,je me retrouve en France avec mon mari et un refus de nationalité française ,mon mari prend l'initiative de partir en Belgique ,un mois plus tard je le rejoint .Aujourd'hui nous avons la nationalité belge(moi ,mon mari et mes enfants).Ma question est la suivante puis -je faire un recours pour la durée qu'ils ont mis pour me dire tout cela c'est à dire de 1992 à 1998 sachant que mes frères et sœurs ont la nationalité française et n'ont pas eu de problèmes .Merci de bien vouloir m'éclairer et me dire quoi faire .Cordialement.


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